Support client

Acheter un bien immobilier au Portugal est une opportunité unique, grâce à la stabilité économique, la qualité de vie et la diversité des paysages. Le marché offre des options pour tous les profils, des investissements rentables sur la côte à la tranquillité de l'intérieur des terres, avec une sécurité juridique et une valorisation croissante du patrimoine. Il est important de connaître les étapes et les procédures.

Processus d'acquisition d'un bien immobilier :

L'acquisition d'un bien immobilier à des fins commerciales est d'une importance capitale pour conclure une transaction immobilière dans les délais souhaités. La qualité des informations recueillies au moment de l'acquisition est un facteur essentiel. Ces informations figurent dans les documents relatifs au bien immobilier, qui sont les suivants :

 

- Certificat d'enregistrement foncier (pour tous les types de biens immobiliers)

- Carnet cadastral (pour tous les types de biens immobiliers)

- Certificat énergétique (tous les biens immobiliers résidentiels et commerciaux)

- Fiche technique du logement (après août 2004)

- Licence d'utilisation (bâtiments construits après 1951)

- Certificat (bâtiments construits avant l'entrée en vigueur du décret-loi n° 38382 du 7 août 1951)

- Copie de l'acte d'achat et de vente pour vérifier les éventuelles plus-values à payer

- Plan ou plans du bien immobilier (bâtiments construits après 1951)

- Informations sur le montant des charges de copropriété (immeubles en copropriété, constitués en propriété horizontale)

 

Processus de vente d'un bien immobilier :

L'acquisition d'un bien immobilier est toujours un moment important pour toute personne ou famille, qu'elle ait recours à un financement bancaire ou non. Ce processus doit être réalisé en toute sécurité juridique.

Les documents collectés lors de la prospection et mis à jour seront utilisés dans l'acte d'achat et de vente.

Dans le processus bureaucratique, l'acheteur a deux options, le choix étant personnel. Pour Novusmed, le plus important est que notre client choisisse l'option avec laquelle il se sent le plus à l'aise, à savoir :

a) Désignation d'un notaire ou d'un avocat. Avec cette option, le notaire ou l'avocat rassemble tous les documents, les vérifie, prépare le contrat de promesse d'achat et de vente, et les remet au notaire pour la réalisation de l'acte notarié d'achat et de vente.

b) Optez pour le service de Novusmed

Avec cette option, l'ensemble du processus sera pris en charge par le service juridique de Novusmed, et ce gratuitement.

 

Procédure d'acquisition d'un bien immobilier :

1 – Choisissez le bien immobilier en fonction de vos besoins et de vos intérêts, puis convenez des conditions d'acquisition.  

Si vous avez besoin d'un crédit hypothécaire, il y a une série d'étapes à suivre, voir plus loin

2 – Formaliser la transaction immobilière afin que le bien immobilier sélectionné soit suspendu ou retiré de la commercialisation par l'agence immobilière et qu'il y ait un engagement de toutes les parties avec les conditions préalablement convenues, par le biais du contrat de promesse d'achat et de vente (CPCV).

Dans un contrat de promesse d'achat et de vente, les deux parties doivent être enregistrées et identifiées, le bien immobilier faisant l'objet de la transaction doit être identifié, ainsi que le prix de vente, le mode de paiement et les délais convenus. En règle générale, le montant de l'acompte est d'environ 10 %, sans qu'il n'y ait de limite ou d'imposition d'autres montants. Le contrat de promesse d'achat et de vente n'est pas obligatoire, mais il est recommandé.

À ce stade, avant la transaction, il convient de vérifier l'existence d'éventuelles dettes fiscales et saisies.

3 - En cas de besoin de financement bancaire, demandez l'aide de nos services, qui vous fourniront toutes les informations et l'assistance nécessaires.

4 - Fixez un rendez-vous au bureau du notaire, comme convenu.

 

Processus d'obtention d'un crédit hypothécaire :

Pour obtenir un financement bancaire, la banque doit d'abord évaluer la capacité d'endettement de l'acheteur, c'est-à-dire le « taux d'effort », et évaluer le bien immobilier que celui-ci souhaite acheter.

La garantie de paiement du prêt est le bien immobilier lui-même, mais il est parfois possible de donner un autre bien immobilier en garantie.

Dans le cadre d'un financement bancaire, chaque cas est analysé en fonction de ses caractéristiques. N'hésitez pas à nous demander des éclaircissements et notre aide.

 

Acte notarié d'achat et de vente :

L'acquisition est finalisée par la signature de l'acte notarié d'achat et de vente dans une étude notariale et l'enregistrement foncier est effectué au nom de l'acheteur. À ce stade, la totalité du prix doit être payée (ou le solde restant, si un acompte a été versé auparavant).

 

IMT et droit de timbre :

L'IMT (impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers), s'il est dû, doit être payé avant la signature de l'acte notarié d'achat et de vente. Les tranches sont définies chaque année dans le budget général de l'État (en règle générale, ces deux impôts peuvent être réglés au bureau du notaire, par carte bancaire).

Le montant de l'IMT dépend de l'affectation prévue du bien immobilier ainsi que de son prix d'achat.

L'IS (impôt sur les actes) est toujours dû, à hauteur de 0,8 % du prix de vente.

 

Impôt sur les plus-values :

Chaque fois qu'il y a un gain entre l'achat et la vente, celui-ci doit obligatoirement être déclaré auprès de l'administration fiscale. Le montant à payer dépendra d'un ensemble de facteurs. En cas de vente d'une résidence principale et si vous réinvestissez dans une autre résidence principale, vous êtes exonéré du paiement de cet impôt. 

Demandez des éclaircissements et de l'aide à nos services.

 

IMI

L'impôt municipal sur les biens immobiliers est un impôt annuel qui s'applique à tous les biens immobiliers. Les recettes de cet impôt reviennent entièrement à la municipalité.

Toute personne qui est propriétaire d'un bien immobilier au 31 décembre est tenue de payer cet impôt. Il est calculé de la manière suivante : Taux en pourcentage x Valeur patrimoniale

Le taux est fixé chaque année par l'assemblée municipale et varie de 0,3 à 0,8 % en fonction du type de bâtiment.

La valeur patrimoniale est calculée sur :

VP = Vc x A x Ca x Ci x Cq x Cv

VP – Valeur patrimoniale imposable

Vc – Valeur de base de construction des bâtiments construits (fixé chaque année par le budget de l'État)

A –  Surface brute de construction + surfaces brutes dépendantes

Ca – Coefficient d'affectation

Ci – Coefficient de localisation

Cq – Coefficient de qualité et de confort

Cv - Coefficient de vétusté (âge du bien immobilier)   

 

Coûts du prêt/de l'hypothèque :

Dans le cadre d'un financement bancaire, la garantie du bien immobilier sera assurée par une hypothèque en faveur de l'établissement financier, ce qui entraîne un coût supplémentaire correspondant à un droit de timbre de 0,6 % sur le montant du financement. Il convient également de prendre en compte les frais bancaires.

 

Notaire et registres :

À titre indicatif, les honoraires du notaire dans le cas d'un « acte simple d'achat et de vente » s'élèvent à environ 500 €. En cas de crédit hypothécaire, il faut tenir compte du coût d'un acte supplémentaire, car dans ce cas, il s'agit d'un « acte d'achat et de vente avec prêt hypothécaire ».

Chaque inscription au registre foncier coûte environ 250 €.

Frais de notaire :

Sans financement bancaire : Coût de l'acte + frais d'enregistrement = Y

Avec financement bancaire : Coût de l'acte + coût de l'acte de prêt hypothécaire + enregistrement de l'hypothèque = Y

 

Agent immobilier :

Pour les services fournis et contractés par la signature du contrat de médiation immobilière (CMI), l'agence immobilière a le droit d'être rémunérée pour les services fournis. Cette rémunération résulte de l'accord entre le vendeur du bien immobilier et l'agence immobilière. En règle générale, la commission est de 5 % plus la TVA, mais elle peut être d'un autre montant.

L'agence immobilière doit s'engager à fournir le meilleur service possible pour la promotion du bien immobilier.

 

Avocats ou notaires :

Les honoraires pour les services de ces professionnels, notaires ou avocats,  varient entre 1 % et 2 %, auxquels s'ajoute la TVA sur le montant de l'acquisition.

Veuillez noter que ces montants peuvent varier en fonction des services fournis.